Conditions Générales
Mentions Légales
Éditeur du site : Osmossa
Forme juridique : [En cours d'immatriculation]
Siège social : 14 Rue de l'Universite, 75007 Paris, France
Contact : contact@osmossa.com | +33 7 81 66 80 00
Directeur de la publication : [Nom du responsable]
SIRET : [En cours d'immatriculation]
Hébergement du site :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, USA
Hébergement Emails :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de compositions florales et d'accessoires réalisées via le site Osmossa, studio de création florale d'art.
Les fleurs sont des produits naturels soumis aux aléas de la saisonnalité et de l'approvisionnement. Les photographies du site sont présentées à titre illustratif : chaque bouquet est une création artisanale unique pouvant présenter des variations de nuances ou de variétés, tout en respectant l'esprit et la valeur de la commande.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont détaillés de manière transparente avant la validation finale de la commande.
Les commandes sont traitées et sécurisées via notre infrastructure partenaire (Shopify). La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire.
Zones desservies : Nous livrons exclusivement à Paris intra-muros, afin de garantir la fraîcheur éclatante de nos compositions florales.
Livraison Standard & Express : Tarifs de 25€ (standard, offerte dès 150€ d'achat) à 50€ (express -2h) selon l'urgence.
Click & Collect : Retrait gratuit au studio (14 Rue de l'Universite) sur rendez-vous ou au créneau choisi par le client lors de la commande.
En raison de la nature fragile et périssable de nos créations florales, la livraison doit être effectuée lors du premier passage du coursier sur le créneau convenu.
En cas d'absence du destinataire ou d'impossibilité d'accès (code porte erroné, etc.) :
- Tentative de contact : Le livreur tentera de joindre le destinataire ou le client par téléphone.
- Dépôt à proximité : Si la configuration le permet et que la sécurité du bouquet est garantie, le coursier pourra laisser la création à un tiers (gardien, voisin immédiat) contre signature. Un avis de passage (physique ou SMS) sera alors laissé au destinataire.
- Retour au Studio : À défaut de solution immédiate, le bouquet sera retourné au studio (14 Rue de l'Université).
Le client sera prévenu et devra alors soit récupérer le bouquet en Click & Collect au studio, soit s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour un second passage.
Délai de conservation : Compte tenu de la fragilité des fleurs, Osmossa ne pourra conserver une création retournée au-delà de 24 heures. Passé ce délai, la commande sera considérée comme perdue par le client, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits frais (fleurs) qui, par leur nature, se détériorent ou se périment rapidement. Par conséquent, toute commande de compositions florales est ferme et définitive dès sa validation. Aucun retour, échange ou remboursement n'est possible sur les éléments floraux.
Pour l'achat d'objets ou d'accessoires isolés (vases, sécateurs), le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour demeurant à sa charge.
En cas de non-conformité majeure du produit livré par rapport à la commande d'origine, le Client dispose de 24 heures après réception pour contacter Osmossa, photos à l'appui. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être prise en compte due à la nature périssable des fleurs.
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, photographies) ainsi que la direction artistique et le design des compositions florales sont la propriété exclusive d'Osmossa. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
En cas de différend, et après une tentative préalable de recherche d'une solution amiable directe, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.